Conditions Générales d'adhésion

Nos objectifs :
Locatimoun est un service proposé par l’association « L’Ile aux Enfants », association loi 1901, œuvrant dans le domaine de la Petite Enfance depuis plus de 10 ans. Cette association est composée de membres, tous bénévoles, qui donnent beaucoup de leur temps pour apporter un service de qualité aux parents demandeurs.

Locatimoun  revêt deux aspects :

  1. UN SERVICE DE PRET DE MATERIEL DE PUERICULTURE ET DE JEUX DE PLEIN AIR POUR LES TOURISTES COMME POUR LES RESIDENTS
    Son originalité : D’une part, les membres de cette association sont en majorité parents d’enfants ou de petits enfants et ont eu à voyager à l’extérieur de la Martinique. Ils savent combien il est difficile de transporter tout le nécessaire à un jeune enfant. C’est pourquoi le service de prêt de matériel est présent dans le « Guide du routard » depuis 1997, ainsi que dans le « Guide touristique de la Martinique ». D’autre part ils se sont rendus compte que certains outils n’étaient utilisés que peu de temps alors qu’ils représentaient une grosse dépense. Pour toutes ces raisons, ils sont soucieux de proposer du matériel de qualité, en excellent état de propreté et répondant aux normes de sécurité en vigueur.
    Notre leitmotiv : Pensez malin, pensez à louer !

  2. UN SERVICE DE VENTE DE JEUX ET JOUETS ORIGINAUX POUR PERMETTRE A NOS ADHERENTS DE SE FAIRE ET/OU DE FAIRE PLAISIR AUTOUR D’EUX
    Suite à la demande sans cesse croissante de nombreux adhérents à la recherche d’idées cadeaux originales et abordables, nous avons établi une sélection intéressante de jeux et jouets éducatifs pour les enfants de 0 à 6 ans. Les prix pratiqués sont légèrement inférieurs à ceux du commerce traditionnel.
    Son originalité : Les membres de l’association eux-mêmes parents d’enfants ont eu la difficile tâche d’avoir à offrir des cadeaux de naissance, d’anniversaire, de fête, et n’ont pas toujours obtenu de bons renseignements dans le commerce. C’est pourquoi, ils font partager leur expérience en conseillant et aidant d’autres parents dans leur choix.
    Notre leitmotiv : Faites nous confiance, comme d’autres parents l’ont déjà fait !
En utilisant notre service de location, en privilégiant vos achats à Locatimoun, cela nous permet de nous maintenir dans nos locaux, de les entretenir, d’employer du personnel, de poursuivre des aménagements toujours plus agréables pour vous et vos enfants et de pérenniser les services qui vous intéressent. Votre concours est vital.

Article 1 : Le service Locatimoun ne peut être proposé qu’à ses adhérents.

Article 2 : L’adhésion à Locatimoun est uniquement mensuelle. Elle est valable pour une durée de 1 mois (30 jours).
       
Article 3 : Une carte sera délivrée systématiquement à chaque adhérent en précisant sa durée de validité (elle apparaît aussi sur la facture).

Article 4 : Aucune transaction de location ou d’achat ne sera acceptée sans présentation de la carte             d’adhésion Locatimoun en cours de validité.

Article 5 : L’adhésion au service Locatimoun n’ouvre pas accès au Lieu d’Accueil Enfant-Parent « An ba Friyapen en » et à ses annexes.
L’adhésion à « Toupiti Prévention Routière » ne vous dispense pas du versement de l’adhésion à Locatimoun lors de l’acquisition d’un dispositif de retenue pour Enfants.
Seule l’adhésion annuelle au LAEP ou l’adhésion couplée (LAEP + TPR) vous dispense de régler l’adhésion à Locatimoun (sur présentation de votre carte d’adhérent).

Article 6 : L’adhérent qui ne respecterait pas les dispositions de l’article 5 se verra radié.

Article 7 : Le parrainage ou toute autre formule de découverte du service Locatimoun pourra être envisagé selon la convenance de l’Association.

Article 8 : Le service Locatimoun est accessible durant les temps d’ouverture au public. Aucun matériel ne sera loué ou vendu en dehors des horaires établis, affichés à l’entrée des locaux pour l’année 2007.

En cas d’absence, un répondeur téléphonique prend le relais. Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes de location par fax, par courrier, par e-mail.

Conditions Générales de location

Art.1 : Présentation de l’activité de Locatimoun
Locatimoun met à la disposition de ses adhérents du matériel de puériculture et des jeux de plein air dont la liste est consultable dans nos locaux, pour une période allant de une semaine minimum à 9 mois maximum en fonction du matériel et des stocks disponibles. Il est entendu que la location n’est effective qu’après avoir accompli les formalités d’adhésion.

Art. 2 : Le matériel
Locatimoun s’engage à louer du matériel garanti aux normes en vigueur, en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le matériel mis à disposition peut différer du choix initial du client. Dans ce cas, il sera remplacé par un article de la même gamme ou de la gamme supérieur sans modification des montants facturés. Dans le cas où un article réservé serait en rupture de stock, Locatimoun s’engage à en informer le client et à rembourser la totalité du paiement à ce dernier.

Art. 3 : Durée de location
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du preneur. Cette date est déterminée à la commande. Il est possible de réserver le matériel moyennant le versement de 30 % du montant de la location au titre des arrhes. L’adhésion donnant accès au service Locatimoun ne sera réclamer qu’au départ du matériel. L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d’utilisation du matériel. En cas de restitution anticipée, le tarif sera recalculé en fonction de la durée réelle d’utilisation et la différence, s’il y a lieu, sera remboursée sous forme d’avoir valable 3 mois, sauf dans le cadre des offres promotionnelles (aucun remboursement compte tenu du caractère très dégressif de l’offre). Toute prolongation de durée de location donne lieu à la rédaction d’une nouvelle facture. Dans ce cas, le tarif appliqué est celui de la nouvelle période déterminée. Les tarifs journaliers n’existent pas.

Art. 4 : Modification / Annulation
Les arrhes versées lors d’une réservation restent acquises en cas d’annulation de la totalité de la commande. Dans le cas d’une modification de commande, entraînant le maintient d’un ou plusieurs articles et l’annulation d’autres, les articles annulés donnent lieu au maintien des arrhes les concernant.

Art. 5 : Mise à disposition du matériel
Le départ du matériel s’effectue uniquement sur les horaires d’ouverture du local selon la date stipulée dans la commande. Il sera procédé à un état contradictoire attestant que le matériel dispose de tous les accessoires nécessaires à son bon état de marche et est conforme à la réglementation de sécurité le concernant. A la signature de cet état contradictoire, les parties conviennent que le contrat qui les lie entre en vigueur.

Art .6 : Modalités de paiement
La totalité du règlement se fait lors de la récupération du matériel, par chèque ou en espèces. Avant tout paiement, le payeur s’engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la commande.

Art. 7 : Obligation du client - Pendant la durée du contrat de location, le client s’engage à utiliser le matériel en « bon père de famille » en respectant les instructions données par le loueur concernant l’entretien et l’utilisation du dit matériel. A cet effet, une notice technique lui a été éventuellement remise. Le client s’interdit de masquer ou de démonter les plaques d’identification apposées sur le matériel indiquant notamment qu’il est la propriété insaisissable de Locatimoun. Le client s’interdit de faire des modifications sur le matériel sans l’accord express du loueur ; il s’engage également à ne pas le céder ou le sous louer sans l’accord préalable du loueur.  Le client sera responsable des dommages subis par le matériel. Il prendra les dispositions nécessaires afin d’assurer le remplacement de celui-ci à l’identique, valeur à neuf.  Le client s’engage à informer le loueur de tout dommage survenu au matériel. Locatimoun se réserve le droit de disposer du matériel réservé et non récupéré après un délai d’une semaine à compter de la date de départ de location. Les arrhes versées ne seront pas rendues.

Art. 8 : Retour du matériel
La restitution du matériel par le locataire, au local de Locatimoun, se fait pendant les heures d’ouverture de celui-ci selon la date stipulée dans la commande. Il est expressément convenu que pour tout matériel non retourné en fin de location, il sera imputé au client soit : dans un délai n’excédant pas 24 h 00 à 1 semaine et suite à un appel du client. La tarification sera recalculée en fonction de la durée supplémentaire de location. Passé ce délai et sans nouvelles du locataire, le produit non restitué à Locatimoun sera considéré comme la propriété du client. Le dépôt de garantie sera encaissé par Locatimoun et cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre Locatimoun. Le locataire est tenu d’emballer soigneusement le(s) article(s) à restituer en utilisant l’emballage initial et les liens prévus à cet effet. Locatimoun procède à une vérification de l’état de fonctionnement du ou des matériel(s) :
  1. Si à la restitution, le produit n’est pas dans l’état dans lequel il a été livré, il sera réclamé une indemnité de nettoyage de 7 € par matériel.
  2. Si à la restitution, le produit est incomplet, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’au retour des articles manquants ou le client sera facturé des pièces manquantes.
  3. Si à la restitution, le produit est endommagé uniquement de façon esthétique et que cela soit remédiable, le client sera redevable du montant de l’intervention nécessaire à sa remise en état.
  4. Si à la restitution, le produit est détérioré ou cassé, rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle utilisation, le dépôt de garantie sera encaissé par Locatimoun.
Art. 9 : Dépôt de garantie
Un chèque de garantie de la valeur marchande du produit sera demandé au preneur lors de livraison du matériel.
Si les conditions du présent contrat autorisent Locatimoun à encaisser le chèque transmis à cet effet, à l’inverse, - Locatimoun s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie pendant toute la durée prévue de location, à restituer le chèque, après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.

Art.10 : Clauses limitatives de responsabilité de Locatimoun Vol/Perte : Le client est responsable du matériel en cas de vol ou de perte, à cet égard, Locatimoun se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte et dans ce cas, le dépôt de garantie sera encaissé. Mauvaise utilisation du matériel : Locatimoun ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique. Vice caché : Locatimoun n’est pas responsable des dommages résultant d’un vice caché du matériel étant entendu que le loueur ne sera pas tenu d’indemniser le client du préjudice quel qu’il soit résultant de ces vices. De convention expresse, si un vice caché entraînait l’impossibilité d’utiliser le matériel, l’article 2 s’appliquerait de plein droit. Retard du client : quel qu’en soit le motif, tout retard dans la prise en charge du matériel ne pourra être déduit de la durée initiale du Contrat.